Politique de confidentialité


Version mise à jour : Avril 2021 ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Cette politique de confidentialité s'applique au site www.basy-paris.com. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse e-mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP. • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données. • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées. • A qui ces données sont-elles transmises. • La politique du site en matière de fichiers "cookies". Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ici. ARTICLE 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées. • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation. • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : les Responsables du Traitement des Données s'engagent à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : • L'utilisateur a expressément consenti au traitement. • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat. • Le traitement répond à une obligation légale. • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique. • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par Les Responsables du Traitement des Données ou par un tiers. ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODEDE COLLECTE Les données à caractère personnel collectées sur le site www.basy-paris.com sont les suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, localisation, moyens de paiement. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : la confirmation de l'achat. Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Les Responsables du Traitement des Données conserveront dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : mieux cibler et filtrer l'offre et afin de mieux connaitre notre client. B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site. C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le site www.basy-paris.com est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-Chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES A. LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les Responsable du Traitement des Données à caractère personnel sont : M. Jonathan Jouannetaud et M. Vincent Hurbourque. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com Les Responsables du Traitement des Données sont chargés de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. B. OBLIGATIONS DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les Responsables du Traitement des Données s'engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. De plus, les Responsables du Traitement des Données s'engagent à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, les Responsables du Traitement des Données s'engagent à informer l'utilisateur par tout moyen. C. LES DÉLÉGUÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES Par ailleurs, l'utilisateur est informé que les personnes suivantes ont été nommés Délégué à la Protection des Données : M. Jonathan Jouannetaud et M. Vincent Hurbourque. Le rôle des Délégués à la Protection des Données est de s'assurer e la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com ARTICLE 5 - DROITS DE L'UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que les Responsables du Traitement des Données fassent droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de leur communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte. Les Responsables du Traitement des Données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente jours maximum. A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l'utilisateur doit envoyer un e-mail aux Responsables du Traitement des Données en demandant la suppression de son compte et de toutes ses données personnelles. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un e-mail aux Responsables des Données Personnelles afin de leur demander la suppression de son espace personnel en indiquant son identifiant. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com b. Droit à la portabilité des données L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l'utilisateur doit faire une demande par e-mail aux Responsables des Données Personnelles. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l'utilisateur doit faire une demande par e-mail aux Responsables des Données Personnelles. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire. e. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loin°2016-1321 du 7 octobre 2016. f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où les Responsables du Traitement des Données décident de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent. B. CONSENTEMENT a. Comment obtenez-vous mon consentement? Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser. b. Comment puis-je retirer mon consentement ? Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@basy-paris.com ou par courrier à : xxxxx. C. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site. ARTICLE 6 – DIVULGATION Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. ARTICLE 7 -UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES" Le site a recours aux techniques de "cookies". Un"cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké parle site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers"cookies" sur son disque dur. a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" : • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site. b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : pendant le suivi du parcours de l'utilisateur. ARTICLE 8 - SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. À titre d’exemple, si vous êtes situé en France et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site internet ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site internet. Liens : vous pourriez être amené à quitter notre site internet en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. ARTICLE 9 - ÂGE DE CONSENTEMENT En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site internet. ARTICLE 10 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment ici. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par e-mail. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue en mars 2021. ARTICLE 11 - ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies". ARTICLE 12 - SHOPIFY Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Paiement : si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.Version mise à jour : Avril 2021 ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Cette politique de confidentialité s'applique au site www.basy-paris.com. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse e-mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP. • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données. • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées. • A qui ces données sont-elles transmises. • La politique du site en matière de fichiers "cookies". Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ici. ARTICLE 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées. • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation. • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : les Responsables du Traitement des Données s'engagent à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : • L'utilisateur a expressément consenti au traitement. • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat. • Le traitement répond à une obligation légale. • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique. • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par Les Responsables du Traitement des Données ou par un tiers. ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODEDE COLLECTE Les données à caractère personnel collectées sur le site www.basy-paris.com sont les suivantes : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, localisation, moyens de paiement. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : la confirmation de l'achat. Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Les Responsables du Traitement des Données conserveront dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 36 mois. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : mieux cibler et filtrer l'offre et afin de mieux connaitre notre client. B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site. C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le site www.basy-paris.com est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-Chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES A. LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les Responsable du Traitement des Données à caractère personnel sont : M. Jonathan Jouannetaud et M. Vincent Hurbourque. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com Les Responsables du Traitement des Données sont chargés de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. B. OBLIGATIONS DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES Les Responsables du Traitement des Données s'engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. De plus, les Responsables du Traitement des Données s'engagent à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, les Responsables du Traitement des Données s'engagent à informer l'utilisateur par tout moyen. C. LES DÉLÉGUÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES Par ailleurs, l'utilisateur est informé que les personnes suivantes ont été nommés Délégué à la Protection des Données : M. Jonathan Jouannetaud et M. Vincent Hurbourque. Le rôle des Délégués à la Protection des Données est de s'assurer e la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com ARTICLE 5 - DROITS DE L'UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que les Responsables du Traitement des Données fassent droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de leur communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte. Les Responsables du Traitement des Données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente jours maximum. A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l'utilisateur doit envoyer un e-mail aux Responsables du Traitement des Données en demandant la suppression de son compte et de toutes ses données personnelles. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un e-mail aux Responsables des Données Personnelles afin de leur demander la suppression de son espace personnel en indiquant son identifiant. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com b. Droit à la portabilité des données L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l'utilisateur doit faire une demande par e-mail aux Responsables des Données Personnelles. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l'utilisateur doit faire une demande par e-mail aux Responsables des Données Personnelles. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : contact@basy-paris.com d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire. e. Droit de déterminer le sort des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loin°2016-1321 du 7 octobre 2016. f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où les Responsables du Traitement des Données décident de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou tout juge compétent. B. CONSENTEMENT a. Comment obtenez-vous mon consentement? Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser. b. Comment puis-je retirer mon consentement ? Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@basy-paris.com ou par courrier à : xxxxx. C. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site. ARTICLE 6 – DIVULGATION Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. ARTICLE 7 -UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES" Le site a recours aux techniques de "cookies". Un"cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké parle site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers"cookies" sur son disque dur. a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" : • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site. b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : pendant le suivi du parcours de l'utilisateur. ARTICLE 8 - SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. À titre d’exemple, si vous êtes situé en France et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site internet ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site internet. Liens : vous pourriez être amené à quitter notre site internet en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité. ARTICLE 9 - ÂGE DE CONSENTEMENT En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site internet. ARTICLE 10 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment ici. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par e-mail. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue en mars 2021. ARTICLE 11 - ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies". ARTICLE 12 - SHOPIFY Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Paiement : si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.